Calculer la TVA des DROM(ancien DOM) en 2022

Depuis 2003 le terme DOM, pour désigner les départements d’outre-mer , n’a plus de valeur juridique et a été remplacé par le terme DROM. Néanmoins on l’utilise toujours par abus de langage. DROM signifie Départements et régions d’outre-mer et est composé de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.

Dans les DROM, seules la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion sont soumises à la TVA. En effet, en Guyane et à Mayotte la TVA ne s’applique pas. Cette calculatrice va vous permettra de calculer la TVA en vigueur dans les DROM rapidement et simplement. Calculer également la TVA des COM(ancien TOM) sur cette calculatrice TVA COM.

Quels sont les taux de TVA dans les DROM concernés : Guadeloupe, Martinique et Réunion ?

Les taux de TVA dans ces DROM sont structurés en 3 catégories :

  • Le taux normal de 8,5% pour la plupart des biens et services et ceux qui ne sont pas assujettis aux autres taux de TVA.
  • Le taux réduit de 2,1% pour tous les produits et services relevant en France métropolitaine du taux réduit de 5,5 % ou du taux intermédiaire de 10 %, ainsi que sur les médicaments pris en charge par la sécurité sociale.
  • Deux taux particuliers :
    • le taux de 1,75% qui concerne les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties.
    • le taux de 1,05% qui s’applique pour les 140 premières représentations de certains spectacles et certaines publications de presse et presse en ligne.

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