Calculer la TVA des COM(ancien TOM) en 2022

Depuis 2003 le terme TOM, pour désigner les territoires d’outre-mer , n’a plus de valeur juridique et a été remplacé par le terme COM. Néanmoins on l’utilise toujours par abus de langage. COM est le sigle pour Collectivités d’outre-mer et se compose de Saint-pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint Martin, Saint Barthélémy et de la Polynésie Française.

La TVA est collectée uniquement en Polynésie Française et n’est pas appliquée dans les autres collectivités d’outre-mer. Cette calculatrice de TVA va donc concernée uniquement cette COM et vous permettre également de convertir le HT en TTC et TTC en HT. Pour calculer la TVA des DROM(ancien DOM), rendez vous sur cette calculatrice spéciale TVA DROM.

Quels sont les taux de TVA dans la COM concernée : la Polynésie Française ?

En Polynésie Française, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 16%. Il s’applique à toutes les opérations d’importation, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits non expressément exonérés et ne relevant pas du taux réduit.
Le taux intermédiaire est de 13% et concerne toutes les prestations de services non expressément exonérées et ne relevant pas du taux réduit.
Le dernier est le taux réduit de 5% et s’applique aux boissons non alcoolisées, restaurants, médicaments, produits d’hygiène, aliments pour animaux, équipements et produits pour handicapés, prestations d’hébergement, transports de voyageurs, fournisseurs d’électricité, droits d’entrée aux spectacles et manifestations, prestations des crèches, garderies et haltes garderies d’enfants, certaines prestations touristiques, prestations de service à la personne…
Consulter la liste complète des cas où la TVA s’applique en Polynésie Française sur le site DICP.

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